Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet édité par ProElec Multiservices (ci-après « ProElec » ou « nous »), accessible à l'adresse proelec60.com (ci-après « le Site »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur »). Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU ne régissent pas les prestations commerciales de ProElec, qui sont encadrées par les conditions générales de vente (CGV) annexées à chaque devis.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

ProElec met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. ProElec ne saurait être tenue responsable des interruptions ou indisponibilités, qu'elles soient programmées ou non.

ProElec se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou d'en restreindre l'accès à tout ou partie des Utilisateurs.

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux usages d'internet.

Il est notamment interdit, sans que cette liste soit exhaustive :

• →D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• →De tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses serveurs ou à toute base de données qui lui est liée.
• →D'introduire sur le Site tout virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant.
• →D'extraire automatiquement ou massivement le contenu du Site (scraping, robots, scripts), sauf autorisation écrite préalable.
• →De transmettre via le formulaire de contact des informations mensongères, injurieuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout manquement aux présentes pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.

Le Site ne propose pas de création de compte utilisateur. Aucune inscription préalable n'est requise pour consulter les pages, demander un devis ou nous contacter.

Les informations que vous nous transmettez via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, code source, charte graphique, structure, base de données) sont la propriété exclusive de ProElec ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

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Vous êtes autorisé à imprimer ou télécharger des extraits du Site uniquement pour un usage personnel et non commercial, sous réserve de conserver tous les avis de droits d'auteur et autres mentions de propriété.

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Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur d'engagement contractuel. ProElec met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut en garantir l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou l'absence de modification par un tiers.

Les prix, fourchettes tarifaires et délais indiqués sur le Site sont donnés à titre purement informatif et ne constituent pas une offre commerciale. Seul un devis nominatif signé par les deux parties engage contractuellement ProElec.

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Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les pannes ou défaillances des réseaux internet ou télécoms, les actes de piratage informatique, les décisions des autorités, les conflits sociaux, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

ProElec se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du Site, de ses services ou de la législation applicable.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.

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