Mentions légales
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Éditeur du site
Le présent site est édité par la société ProElec Multiservices, ci-après dénommée « ProElec », exploitant l'activité d'électricité générale, dépannage, domotique, automatismes et maintenance industrielle dans le département de l'Oise.
- Raison sociale
- ProElec Multiservices
- Forme juridique
- EURL au capital de 5 000 €
- Siège social
- 9 Rue Ronsard, 60180 Nogent-sur-Oise
- SIRET
- 000 000 000 00000
- RCS
- Beauvais — 000 000 000
- TVA intracommunautaire
- FR00 000 000 000
- Code APE / NAF
- 4321A — Travaux d'installation électrique
- Directeur de la publication
- Le gérant de ProElec Multiservices
- Téléphone
- (+33) 06 05 77 00 25
Les numéros SIRET, RCS et TVA ci-dessus sont des placeholders à remplacer par les informations réelles de l'entreprise.
Assurance professionnelle & qualifications
Conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances, ProElec a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale couvrant les travaux d'installation et de maintenance électrique.
- Assureur
- Compagnie d'assurance — à compléter
- N° de contrat
- 000-0000000 — à compléter
- Couverture géographique
- France métropolitaine
- Qualification
- Qualifelec — à compléter
- Mention RGE
- Reconnu Garant de l'Environnement — à compléter
Les attestations d'assurance et de qualification peuvent être communiquées sur simple demande à oiseproelec@gmail.com.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Site web
- vercel.com
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Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (structure, textes, photographies, illustrations, code source, graphismes, logos, vidéos, sons et bases de données) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont notamment les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
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Médiation de la consommation
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ProElec a désigné le médiateur suivant :
- Médiateur
- À compléter — médiateur du BTP
- Adresse postale
- À compléter
- Site web
- À compléter
Droit applicable & juridiction
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