Politique de confidentialité

ProElec Multiservices (ci-après « ProElec » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vise à vous informer, de manière claire et transparente, des traitements que nous effectuons sur vos données lorsque vous utilisez notre site internet, nos formulaires de contact, ou que vous devenez client de nos services.

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Le responsable du traitement de vos données personnelles est ProElec Multiservices, dont les coordonnées sont les suivantes :

Raison sociale

ProElec Multiservices

Siège social

9 Rue Ronsard, 60180 Nogent-sur-Oise

Téléphone

(+33) 06 05 77 00 25

Email

oiseproelec@gmail.com

Contact RGPD

oiseproelec@gmail.com

Étant donné notre taille, nous n'avons pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à l'adresse ci-dessus avec la mention « RGPD » en objet.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, religieuses, santé, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée.

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons collecter :

• →Données d'identification : nom, prénom, raison sociale (pour les pros).
• →Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone.
• →Données relatives à votre demande : type de prestation, description du projet, photos éventuelles, contraintes techniques.
• →Données de facturation (clients uniquement) : adresse de facturation, RIB, historique des devis et factures.
• →Données de navigation: adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (collectées de manière anonyme via des cookies de mesure d'audience).

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune fondée sur une base légale précise au sens de l'article 6 du RGPD :

Réponse aux demandes

Traiter votre demande de devis ou d'information. Base : mesures précontractuelles à votre initiative.

Exécution de prestations

Réaliser les travaux commandés, facturer, suivre la garantie. Base : exécution du contrat.

Obligations comptables

Conservation des factures et pièces comptables. Base : obligation légale (Code de commerce).

Prospection commerciale

Vous informer ponctuellement de nos services (clients existants uniquement). Base : intérêt légitime, droit d'opposition à tout moment.

Mesure d'audience

Comprendre comment le site est utilisé pour l'améliorer. Base : intérêt légitime, audience anonymisée.

Sécurité du site

Détecter les abus, prévenir les attaques. Base : intérêt légitime à protéger nos systèmes.

Vos données sont destinées exclusivement à ProElec. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leur mission et sous notre responsabilité :

• →Hébergeur du site — stockage technique des données du formulaire.
• →Cabinet comptable— pièces comptables dans le cadre d'obligations légales.
• →Prestataire d'envoi d'email — transmission de devis et factures.
• →Outil de mesure d'audience — statistiques de visite anonymisées.

Tous nos sous-traitants sont liés par contrat et respectent le RGPD. Aucun transfert n'est effectué en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire :

Prospect

3 ans à compter du dernier contact (demande de devis, échange email, appel).

Client actif

Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la fin.

Pièces comptables

10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale).

Garantie décennale

10 ans après la réception des travaux.

Logs de connexion

12 mois maximum (obligation légale).

Cookies de mesure

13 mois maximum.

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• →Droit d'accès — obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie.
• →Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• →Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
• →Droit à la limitation — demander la suspension du traitement dans certaines situations.
• →Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, notamment en matière de prospection.
• →Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• →Directives post-mortem— définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à oiseproelec@gmail.comen précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

En cas de désaccord ou de manquement à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr/fr/plaintes.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

• →Chiffrement des communications (HTTPS / TLS) sur l'ensemble du site.
• →Accès aux données réservé aux personnes habilitées, par mot de passe.
• →Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité.
• →Sélection de sous-traitants conformes au RGPD.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé.

Pour le détail des cookies utilisés, leur durée de vie et la gestion de vos préférences, consultez notre politique cookies.

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter à l'évolution de la législation, de la jurisprudence ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé(e) par email (si vous êtes client) ou par une notification visible sur le site.